Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 2-2023 - Avril 2023

  • Entreprise
  • Cession de l’entreprise
  • Transmission de l’entreprise
15 mars 2023
6.1

Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprises

AUTEURS

  • Christophe JUILLET
    Professeur à l’Université Paris Cité
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  • Aurélie CARRARA
    Avocate counsel, AKILYS Avocats, Lyon
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  • Vincent MORATI
    Notaire associé, La Manufacture, Annecy
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  • Jean-Luc PIERRE
    Professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université Jean-Moulin (Lyon 3)
    Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand (EA 3707)
    Avocat associé, Requet Chabanel
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  • Léa ZÉRILLI
    Avocate counsel, DELSOL Avocats, Paris
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  • Thomas PEREIRA
    Étudiant en Master 2 Droit et ingénierie financière, Université Jean Moulin Lyon 3
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  • Laurent CHESNEAU
    Maître de conférences associé
    Directeur adjoint du Master 2 Droit et ingénierie financière, Université Jean Moulin Lyon 3
    Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand
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  • Frédéric SUBRA
    Avocat associé, DELSOL Avocats, Lyon
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  • Crystal DECAUDIN
    Élève-avocat
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  • Hugo PAYERNE
    Étudiant en Master 2 Droit et ingénierie financière, Université Jean Moulin Lyon 3
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  • Baptiste RICHARD
    Élève-avocat
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  • Valéry BRISSON
    Avocat associé, AKILYS Avocats, Lyon
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  • Matthieu BULLION
    Associé, ODERIS Consulting, Lyon
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Les transmissions d'entreprises représentent un enjeu économique majeur, tant par leur nombre (entre 30 000 et 40 000 par an) que par les conséquences qu'elles entraînent, en termes d'emplois ou de localisations-délocalisations. Qu'elles s'opèrent à l'intérieur ou en-dehors du cadre familial, elles font l'objet d'un suivi attentif par les pouvoirs publics, comme le démontre le rapport d'information de la mission de suivi du Sénat relative à la transmission d'entreprises du 7 octobre 2022.

Les dispositifs fiscaux qui encadrent les transmissions d'entreprises recherchent un équilibre entre l'imposition des produits de cessions (impôt sur les sociétés, droits de succession) et la volonté de faciliter la continuité de l'entreprise, au-delà des changements de dirigeants. Le recours à l'ingénierie civile ou sociétaire doit être articulé avec le droit fiscal pour anticiper la réalisation de ces mutations. Or, la jurisprudence de la Cour de cassation, la doctrine administrative et les évolutions législatives récentes permettent de mettre en évidence des éléments de complexité en la matière.

Le colloque associe universitaires et praticiens autour de tables rondes relatives aux thématiques qui entourent les transmissions d'entreprises :

- la pratique du démembrement de propriété (V. § 1),

- les pactes Dutreil (V. § 80),

- l'apport-cession (V. § 116),

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