Notaire associé, La Manufacture, Annecy
Vincent Morati est notaire associé depuis 2007 à l’Office de La Manufacture, à Annecy. Il est responsable du pôle « Organisation du Patrimoine Privé et d’Entreprise – Planification à l’International ».
#Mots-clés: Succession, réincorporation transgénérationnelle, donation-partage transgénérationnelle, donation, renonciation, représentation, assurance vie, clause bénéficiaire à options, testament, cantonnement
#Auteur: Vincent¤ MORATI
#Qualités: Notaire associé, La Manufacture, Annecy
#Auteur: Lorène¤ VITTET
#Qualités: Notaire assistant, La Manufacture, Annecy
Transmettre en franchissant le mur des générations n’est plus une idée baroque ou exotique, réservée à quelques situations élitistes : c’est un gisement immense de possibilités et d’optimisations, applicables à mille situations choisies ou subies. À un point tel que le praticien qui n’adopterait pas le réflexe d’en suggérer l’examen lorsque les planètes sont alignées, pourrait commettre un regrettable défaut de conseil.
Ceci d’autant plus que le prisme stratégique de la transgénérationnalité se couple bien sûr à merveille avec toute une panoplie de solutions complémentaires, susceptibles de l’enrichir d’exponentielle façon : démembrement, leviers sociétaires, cantonnement, stipulation assurantielle pour autrui, etc.
Ce qui amène à constater que si le saut générationnel signifie parfois renoncement, et - alors même qu’il n’est pas qualifiable de libéralité - dépouillement immédiat assumé par la génération pivot (V. § 2), il peut tout aussi bien se lover confortablement au sein de « modes doux d’anticipation », en parfaite innocuité et totale exonération d’une quelconque abnégation sacrificielle : où les grâces attachées aux vertus de la solidarité entre degrés ruisselleront sur chacun en temps et en heure, grâce à une agile et dense programmation d’amont (V. § 30).
#Mots-clés: management package, donation, droits de donation, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, fait générateur, plus-value, plus-value sur titres, purge, donateur, constitution
#Article du CGI/LPF: 163 bis H
#Auteur: Vincent¤ MORATI
#Qualités: Notaire associé, La Manufacture, Annecy
La loi de finances pour 2025 a introduit un double bouleversement pour le traitement fiscal des management packages, ces instruments financiers de fidélisation et de motivation des cadres dirigeants (V. § 2) : non seulement, elle a profondément remanié l’imposition des gains de cession issus de ces outils, d’une plume audacieuse, saluée par d’aucuns comme étant clarificatrice face au nœud gordien serré peu à peu par les critères jurisprudentiels, critiquée par d’autres pour son aveuglement face à la diversité des outils et leurs enjeux de performance. Mais en outre, elle a inauguré un nouveau paradigme, où la donation de tels instruments, concernant pourtant un actif purement privé, n’a plus d’effet de purge sur leurs plus-values, voulant même aller jusqu’à décorréler identité du redevable et fait générateur (V. § 13). Cette dernière disposition a déjà fait long feu, puisque la loi de finances pour 2026 a corrigé ce qui en l’occurrence prêtait trop le flanc au feu de l’inconstitutionnalité. Mais est-on sûr que cela suffise ?
#Mots-clés: Entreprise, immobilier, immeuble d’exploitation, locaux professionnels, transmission, donation, cession, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, droits de donation, pacte Dutreil, bilan, entreprise individuelle, société, impôt sur les sociétés, société civile, holding, usufruit temporaire, démembrement de propriété, dividende en nature, réduction de capital, remise en nature, plus-value immobilière, report d’imposition, réinvestissement, remploi, externalisation, donation-partage, family buy out
#Auteur: Vincent¤ MORATI
#Qualités: Notaire associé, La Manufacture, Annecy
Cet article retrace les principaux chemins que peut emprunter la structuration de l’immobilier professionnel au moment de la transmission de l’entreprise, en distinguant clairement deux grandes voies : les transmissions à titre gratuit (V. § 3) et les transmissions à titre onéreux (V. § 19). Chacune d’elles soulève des choix de fond, parfois anciens, parfois récents, et offre des pistes d’optimisation.
#Mots-clés: Démembrement de propriété, Succession, usufruit, quasi-usufruit, bien démembré, Mutations à titre gratuit, droits de mutation par décès, Droits de mutation à titre gratuit, DMTG, nu-propriétaire, nue-propriété, Franchise, dette, dette de restitution, somme d’argent, créance, contrat de capitalisation, déduction, déductibilité, non-déductibilité, actif successoral, prix de cession, produit de liquidation, liquidation, subrogation, créance de quasi-usufruit, but principalement fiscal, dispositif anti-abus
#Article du CGI/LPF: 774 bis, 1133
#Article du code civil: 757, 1094-1
Métachron###Auteur: Vincent¤ MORATI
#Qualités: Notaire associé, La Manufacture, Annecy
L’instauration de l’article 774 bis du CGI, appuyée de la publication des commentaires administratifs qui l’a suivie, ne constitue pas seulement la mise en place d’un énième dispositif anti-abus, mais bien un changement de paradigme, basé à la fois sur une méconnaissance des caractéristiques juridiques du quasi-usufruit, et une volonté de s’affranchir d’une jurisprudence sur l’abus de droit fiscal ressentie comme trop protectrice en la matière. Peser les enjeux que représente le nouvel environnement ainsi créé (V. § 5) sera le préalable à l’évocation des pistes pratiques permettant de s’y opposer, en s’obligeant non pas à fuir mais à sortir par le haut (V. § 23).
Les transmissions d’entreprises représentent un enjeu économique majeur, tant par leur nombre (entre 30 000 et 40 000 par an) que par les conséquences qu’elles entraînent, en termes d’emplois ou de localisations-délocalisations. Qu’elles s’opèrent à l’intérieur ou en-dehors du cadre familial, elles font l’objet d’un suivi attentif par les pouvoirs publics, comme le démontre le rapport d’information de la mission de suivi du Sénat relative à la transmission d’entreprises du 7 octobre 2022.
Les dispositifs fiscaux qui encadrent les transmissions d’entreprises recherchent un équilibre entre l’imposition des produits de cessions (impôt sur les sociétés, droits de succession) et la volonté de faciliter la continuité de l’entreprise, au-delà des changements de dirigeants. Le recours à l’ingénierie civile ou sociétaire doit être articulé avec le droit fiscal pour anticiper la réalisation de ces mutations. Or, la jurisprudence de la Cour de cassation, la doctrine administrative et les évolutions législatives récentes permettent de mettre en évidence des éléments de complexité en la matière.
Le colloque associe universitaires et praticiens autour de tables rondes relatives aux thématiques qui entourent les transmissions d’entreprises :
- la pratique du démembrement de propriété (V. § 1),
- les pactes Dutreil (V. § 80),
- l’apport-cession (V. § 116),
- l’évaluation de l’entreprise transmise (V. § 131).
Laurent CHESNEAU
Maître de conférences associé, Université Jean Moulin-Lyon 3
Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand
