#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mars 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Fiscalité des transmissions à titre gratuit
#Mots-clés: management package, donation, droits de donation, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, fait générateur, plus-value, plus-value sur titres, purge, donateur, constitution
#Article du CGI/LPF: 163 bis H
#Num art: 02.11
#Auteur: Vincent¤ MORATI
#Qualités: Notaire associé, La Manufacture, Annecy
La loi de finances pour 2025 a introduit un double bouleversement pour le traitement fiscal des management packages, ces instruments financiers de fidélisation et de motivation des cadres dirigeants (V. § 2) : non seulement, elle a profondément remanié l’imposition des gains de cession issus de ces outils, d’une plume audacieuse, saluée par d’aucuns comme étant clarificatrice face au nœud gordien serré peu à peu par les critères jurisprudentiels, critiquée par d’autres pour son aveuglement face à la diversité des outils et leurs enjeux de performance. Mais en outre, elle a inauguré un nouveau paradigme, où la donation de tels instruments, concernant...
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