Numéro 2-2026 - Avril 2026
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- Éditorial
- 01
Holdings patrimoniales : du grand projet fiscal au triptyque anti-abus
Sandrine QUILICI -
- Dossier
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- 02
Les management packages : problématiques juridiques et fiscales
Nicolas VERGNET -
- 02.1
Les critères contemporains de l’imposition des management packages au prisme de l’histoire sociale
Christopher LALLOZ -
- 02.2
La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant
Jérôme TUROT -
- 02.3
Le nouveau régime fiscal des management packages : extension du domaine de la lutte (?)
Paul de FRANCE, Charles GHUYSEN, Clément ANDRUP -
- 02.4
Les gains de management packages sont-ils des revenus exceptionnels ?
Benjamin HOMO, Paul GRANGER, Maud DELALANDE -
- 02.5
Management packages dans un contexte international : l’hybridité du nouveau régime à l’épreuve des frontières
Laurent BOREY, Louis NAYBERG, Jean-Philippe COIFFARD, Anaëlle STEIN -
- 02.6
Le dirigeant entre capital et travail : panorama comparatif de la (re)qualification fiscale des management packages
Christopher LALLOZ, Nicolas DANAN -
- 02.7
L’évaluation financière, clef de voûte des management packages
Alexandre GUILLEMONAT, Martin DANNÉ -
- 02.8
Le régime social des management packages non qualifiés
Joël GRANGÉ, Romain GUICHARD -
- 02.9
Les management packages à l’épreuve de la directive européenne sur la transparence des rémunérations
Julien HAURE, Marine HAMON, Pauline DISDIER -
- 02.10
Management packages et divorce du dirigeant : quand l’ingénierie financière bouscule le droit civil
L’actif qui regarde vers demain face au droit qui fige hierXavier AMAR, Albane JANNONE -
- 02.11
La fiscalité de la transmission à titre gratuit de titres de management package depuis les lois de finances pour 2025 et 2026 : sanction sans cohérence, cheval de Troie, ou colosse aux pieds d’argile ?
Vincent MORATI -
- 02.12
Les véhicules d’investissement des dirigeants et salariés à l’aune de la réforme du régime des management packages : entre tradition, innovation et exploration
Vincenzo FELDMANN, Sébastien DELAUNAY
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- Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Maxime BERTHIER, Thibault DE MONTIGNY, Pascal JACQUOT, Emilie LAURENT, Alexandre OLIVIER, Justine RAFAITIN, Léo SALVATORE -
- Mode de détention du patrimoine
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Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, avec la participation de : Louise LE BLAY -
- 3.1 Ingénierie sociétaire
La taxe sur les actifs non professionnels des sociétés holding patrimoniales
À propos de CGI, art. 235 ter C issu L. n° 2026-103, 19 févr. 2026, art. 7Christophe JUILLET -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- 4
Chronique d’actualité
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER -
- Transmission du patrimoine
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Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- 5.4 Fiscalité des transmissions à titre gratuit
La liquidation des droits de mutation en présence d’une représentation successorale : quand l’incertitude devient héréditaire
Cyril ENGEL -
- Entreprise
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Chronique d’actualité
Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Olivier JANORAY, avec la participation de : Timothée FOUGÈRE, Virginie GARCIA -
- Aspects internationaux du patrimoine
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Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Sabry HADDADI, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Nora MULLER, Maria Inês ASSIS, Edward REED, George MITKOV, Fabia GNÄDINGER -
- 7.3 Fiscalité internationale du patrimoine
Nature des titres de société à prépondérance immobilière : proposition d’une grille de lecture des conventions fiscales internationales après l’arrêt de la Cour de cassation du 2 avril 2025
Comité juridique international de la FNDP, avis n° 2026-2Sophie de CARNÉ-CARNAVALET, Yann MOREAU-COTTEN, Pascal JULIEN SAINT-AMAND -
- Philanthropie
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Actualité du mécénat
Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE -
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 9
Chronique d’actualité
Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Aurore PINTUREAU, Alix MORAND, Hélène de LACHAUX
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