#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mars 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres financiers
#Mots-clés: management packages, actions de préférence, titres sociaux, évaluation, valorisation, valeur vénale, entreprise sous-jacente, structure de financement, modélisation, méthode, option, décote
#Num art: 02.7
#Auteur: Alexandre¤ GUILLEMONAT
#Qualités: Avocat associé, A7 Tax
#Auteur: Martin¤ DANNÉ
#Qualités: Président de la société A7 Value, Chartered Financial Analyst (CFA)
L’évaluation financière s’impose aujourd’hui comme la clef de voûte des management packages, tant au regard de leur structuration que de leur traitement fiscal et social. Dans un environnement marqué par l’évolution de la jurisprudence (V. § 3) et l’intervention du législateur, notamment via la loi de finances pour 2025 (V. § 4), la détermination de la juste valeur à la souscription conditionne désormais non seulement la qualification des gains, mais également leur ventilation entre revenus patrimoniaux et salariaux (V. § 5).
Cette exigence implique une approche globale et rigoureuse, articulée autour de la valorisation de l’entrepri...
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