#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mars 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres financiers
#Mots-clés: management packages, revenus exceptionnels, quotient, impôt sur le revenu, contribution différentielle sur les hauts revenus, CDHR, plus-value, plus-value sur titres, salaires, traitements et salaires
#Article du CGI/LPF: 163 bis H, 163-0 A, 223 sexies, 224
#Num art: 02.4
#Auteur: Benjamin¤ HOMO
#Qualités: Avocat associé, Mayer Brown
#Auteur: Paul¤ GRANGER
#Qualités: Avocat, Mayer Brown
#Auteur: Maud¤ DELALANDE
#Qualités: Avocate, Mayer Brown
Les gains issus de management packages peuvent-ils être qualifiés de « revenus exceptionnels » ouvrant droit aux mécanismes de quotient pour l’impôt sur le revenu et pour la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ? L’analyse de ces différents mécanismes montre que le critère du revenu exceptionnel par nature, commun au mécanisme du quotient pour l’IR et pour la CDHR, concentre les enjeux (V. § 5). Ce critère a fait l’objet de nombreuses décisions et commentaires qui ont permis de dégager une grille de lecture (V. § 17). La nature hybride des gai...
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