Les critères contemporains de l’imposition des management packages au prisme de l’histoire sociale

#Auteur: Christopher¤ LALLOZ

#Qualités: Avocat associé, Mayer Brown

#Auteur: Nicolas¤ VERGNET

#Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université

La fiscalité des management packages a fait l’objet, au cours des dernières années, de nombreuses évolutions qui ont suscité, en doctrine, des développements nourris sur leurs enjeux techniques. En amont des interrogations récurrentes sur la manière dont le droit qualifie ces gains, il n’est cependant pas inutile de se demander « ce » qu'il qualifie, exercice pour lequel un détour par l'histoire s'avère particulièrement éclairant.

Depuis le XIX^e siècle, la pensée sociale s’est en effet attachée à dépasser l’antagonisme originel entre le capital et le travail (V. § 4). Face à une condition salariale historiquement conçue comme un mécanisme reléguant irrémédiablement le travailleur hors du profit, la réflexion...