Actualité du mécénat

#Auteur: Xavier¤ DELSOL

#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats

#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE

#Qualités: Avocat counsel, Delsol Avocats

Dans un contexte budgétaire contraint, et après la publication de recommandations émanant de l’administration, nous aurions pu craindre un durcissement du régime du mécénat français à l’occasion de la loi de finances pour 2026. Toutefois, l’actualité apparaît finalement positivement stable, se limitant à des mesures ou des précisions techniques qui ne bouleversent pas véritablement le paysage législatif et réglementaire de la philanthropie.

I. Actualité fiscale du mécénat

1. Dans la droite ligne de ces dernières années, la présente chronique est l’occasion de constater une fois encore la continuité du régime fiscal de faveur du mécénat qui contraste avec l’instabilité politique particulièrement marquée ces derniers mois, notamment lors du long feuilleton de la loi de finances pour 2026. Malgré ce contexte, nous pouvons nous satisfaire de n’avoir à commenter ici que quelques mesures symboliques ...