#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mars 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Droits et fiscalité étrangers
#Mots-clés: Management package, salaires, plus-value sur titres, fiscalité, Royaume-Uni, États-Unis, Belgique, Suède, Portugal, Allemagne, Canada, Suisse, Danemark
#Article du CGI/LPF: 163 bis H
#Pays: Royaume-Uni, États-Unis, Belgique, Suède, Portugal, Allemagne, Canada, Suisse, Danemark
#Num art: 02.6
#Auteur: Christopher¤ LALLOZ
#Qualités: Avocat associé, Mayer Brown
#Auteur: Nicolas¤ DANAN
#Qualités: Avocat associé, Mayer Brown
#Auteur: Nicolas¤ VERGNET
#Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université
Lorsqu’un dirigeant réalise un gain exceptionnel à l’occasion de la cession de sa participation dans une société qu’il a contribué à développer, ce gain est-il le fruit de son talent d’investisseur ou la récompense de son travail ? La réponse varie radicalement selon les systèmes juridiques, et c’est cette diversité que la présente étude cherche à ordonner en identifiant trois grandes lignes de fracture. La première oppose les systèmes dans lesquels le législ...
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