#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mars 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
#Mots-clés: management packages, plus-value sur titres, salaires, traitements et salaires, report d’imposition
#Article du CGI/LPF: 163 bis H
#Num art: 02.3
#Auteur: Paul¤ de FRANCE
#Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel (Paris)
#Auteur: Charles¤ GHUYSEN
#Qualités: Avocat counsel, Gide Loyrette Nouel (Paris)
#Auteur: Clément¤ ANDRUP
#Qualités: Avocat, Gide Loyrette Nouel (Paris)
Bien que les management packages demeurent au cœur des opérations de capital-investissement en raison de leur rôle essentiel dans l'alignement des intérêts entre investisseurs financiers et équipes dirigeantes, le régime fiscal applicable aux gains issus de leur mise en œuvre suscite, depuis plus d'une décennie, des interrogations persistantes (V. § 1).
Antérieurement à l’inflexion jurisprudentielle majeure résultant des trois fameuses décisions de plénière fiscale rendues par le Conseil d’État le 13 juillet 2021 (V. § 12...
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