#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 8 avril 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
#Mots-clés: Management packages, convention internationale, dirigeants, managers, impôt sur le revenu, exit tax, impatriation, impatriés, expatriation, expatriés, traitements et salaires, salaires, salariés, plus-value, plus-value sur titres
#Article du CGI/LPF: 81 A, 155 B, 163 bis H, 167, 167 bis, 204 D
#Num art: 02.5
#Auteur: Laurent¤ BOREY
#Qualités: Avocat associé, Mayer Brown
#Auteur: Louis¤ NAYBERG
#Qualités: Avocat associé, Mayer Brown
#Auteur: Jean-Philippe¤ COIFFARD
#Qualités: Avocat counsel, Mayer Brown
#Auteur: Anaëlle¤ STEIN
#Qualités: Avocate, Mayer Brown
Le nouveau régime fiscal des management packages, institué par les lois de finances pour 2025 et 2026, repose sur une dualité conceptuelle : le gain MEP se scinde entre une fraction salariale et une fraction assimilée à une plus-value mobilière. Si cette architectu...
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