Elia Sevesque est avocat manager au sein du cabinet KPMG Avocats.
Élia SEVESQUE
Aavocat manager, KPMG Avocats
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue FI 4-2023 Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 02.8
L’immeuble : un objet TVA complexe dans un contexte international
Déplier/Replier#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, immeuble, bien immobilier, territorialité, Établissement stable, Location en meublé, Parahôtellerie, autoliquidation
#Article du CGI/LPF: 238, 259, 259 A, 261 D
#Auteur: Arnaud¤ MORAINE
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
#Auteur: Élia¤ SEVESQUE
#Qualités: Avocate, KPMG Avocats
L’immeuble est un élément clé, souvent placé à la croisée des chemins de la TVA. Il est à la fois critère de territorialité, élément indispensable mais insuffisant pour caractériser un établissement stable, dont la location est parfois exonérée, parfois taxable, et générant même des problématiques de redevabilité dans un contexte international.
En effet, les jurisprudences nationale et européenne ont dû intervenir à de nombreuses reprises pour définir avec précision la territorialité des prestations se rattachant à un immeuble (V. § 2), lorsqu’il est notamment le cœur de prestation matérielles (V. § 17), voire immatérielles (V. § 21).
L’immeuble est également toujours au centre des questionnements autour de la qualification d’un établissement stable dans un autre État membre (V. § 26). S’il ne suffit pas à lui seul à caractériser un établissement (V. § 27), force est de constater qu’il est malgré tout nécessaire à son existence (V. § 32).
Par ailleurs, l’immeuble présente de nombreuses difficultés d’application pratique, que ce soit dans le secteur de la parahôtellerie (V. § 35), qui voit son régime mis à mal pour non-conformité au droit de l’UE, ou dans l’application des règles de redevabilité (V. § 39), en raison des difficultés de mise en œuvre de l’autoliquidation généralisée pour les assujettis non établis en France, prévue à l’article 283, 2 du CGI.
