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15 octobre 2023
02.8

L’immeuble : un objet TVA complexe dans un contexte international

AUTEURS

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 oct. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Établissement stable

#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, immeuble, bien immobilier, territorialité, Établissement stable, Location en meublé, Parahôtellerie, autoliquidation

#Article du CGI/LPF: 238, 259, 259 A, 261 D

#Num art: 02.8

#Auteur: Arnaud¤ MORAINE

#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats

#Auteur: Élia¤ SEVESQUE

#Qualités: Avocate, KPMG Avocats

L'immeuble est un élément clé, souvent placé à la croisée des chemins de la TVA. Il est à la fois critère de territorialité, élément indispensable mais insuffisant pour caractériser un établissement stable, dont la location est parfois exonérée, parfois taxable, et générant même des problématiques de redevabilité dans un contexte international.

En effet, les jurisprudences nationale et européenne ont dû intervenir à de nombreuses reprises pour définir avec précision la territorialité des prestations se rattachant à un immeuble (V. § 2), lorsqu'il est notamment le cœur de prestation matérielles (V. § 17), voire immatérielles (V. § 21).

L'immeuble est également toujours au centre des questionnements autour de la qualification d'un établissem...

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