Jean BARET
Avocat au Barreau de Paris, SCP Lyonnet Bigot Baret
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Articles de l'auteur
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- Revue IP 3-2025 Mode de détention du patrimoine
- 3.1.3
Les mécanismes d’appauvrissement des sociétés au détriment des actionnaires minoritaires : analyse et prévention
Déplier/Replier#Mots-clés: Société, associé, actionnaire, majoritaire, minoritaire, appauvrissement, abus de bien social, dirigeant, abus de majorité, holding animatrice, société civile, société civile immobilière, SCI, loyers, excessif, rémunération, comptabilité, provisions, trésorerie, dividendes, résultat, bénéfice, évaluation, sous-évaluation, titres sociaux, convention réglementée, expertise, gestion, droit, information, action, responsabilité, administrateur provisoire
#Auteur: Jean¤ BARET
#Qualités: Avocat au Barreau de Paris
#Qualités: SCP Lyonnet Bigot Baret
Les actionnaires majoritaires peuvent appauvrir les sociétés au détriment des minoritaires via des mécanismes qui peuvent être abusifs, tels que l'intercalation de holdings « animatrices » fictives, des montages immobiliers avec loyers excessifs, des rémunérations disproportionnées et des pratiques comptables dégradant artificiellement les résultats (V. § 3). Ces pratiques entraînent un assèchement de la trésorerie, une dégradation des résultats, l'absence de distribution de dividendes et une sous-évaluation des titres sociaux (V. § 9).
Pour s'en prémunir, les minoritaires disposent de moyens comme la surveillance des conventions réglementées, l'expertise de gestion, l'exercice du droit à l'information, les actions en responsabilité ut singuli, en nullité pour abus de majorité et la nomination d'un administrateur provisoire (V. § 13). Ces mécanismes soulignent la nécessité d'une gouvernance transparente pour protéger les minoritaires (V. § 32).
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- Revue IP 1-2021 Éléments du patrimoine
- 2.6
Les sûretés dans le cadre de l’ingénierie patrimoniale
Déplier/Replier#Auteur: Jean¤ BARET
#Qualités: Avocat au barreau de Paris, SCP Lyonnet Bigot Baret
Les sûretés protègent le créancier en lui conférant un droit sur le patrimoine du débiteur. Mais lorsque ce dernier fait l’objet d’une procédure collective (V. § 2 à 14), cette protection est-elle aussi efficace ?
Un équilibre tend à être trouvé entre deux tensions opposées : aider au rétablissement du débiteur, en paralysant les actions possibles des créanciers (V. § 20 à 25), sans pour autant renier tout droit aux créanciers bénéficiant de sûretés ; ceux-ci constituent une nuisance pour les organes de la procédure collective, ce qui permet, parfois, à ces sûretés de rester efficaces (V. § 26 à 29). La connaissance de ces règles permet ainsi au juriste de conseiller utilement son client prêt à s’endetter moyennant une sûreté consentie à son créancier (V. § 34).
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- Revue IP 3-2020 Éléments du patrimoine
- 2.6
Les sûretés dans le cadre de l’ingénierie patrimoniale
Déplier/Replier#Auteur: Jean¤ BARET
#Qualités: Avocat au Barreau de Paris, SCP Lyonnet Bigot Baret
Pour répondre aux besoins de toute personne recherchant des stratégies d’optimisation familiale ou professionnelle de son patrimoine, le juriste dispose de nombreux outils : l’assurance vie, l’optimisation du régime matrimonial, la transmission du patrimoine professionnel, et aussi... l’endettement. Un patrimoine important peut constituer l’assise nécessaire à des emprunts qui permettront des effets de levier ou simplement un moyen d’investir. Mais l’emprunt ne se sépare jamais de son double, la sûreté. Il est en effet inévitable que le prêteur se garantisse contre le non-remboursement de son débiteur. Dès lors, maîtriser les différentes sûretés pouvant être données par l’emprunteur est essentiel afin de le conseiller sur les risques que celles-ci font peser sur son patrimoine.
Dans le cadre de cette étude, nous présenterons les différentes sûretés qui s’offrent au juriste, avec leurs avantages et leurs inconvénients, et le risque de leur disproportion. Puis, à l’occasion d’une seconde étude, nous confronterons les sûretés au droit des procédures collectives.
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- Revue IP 1-2019 Mode de détention du patrimoine
- 3.1
Société d’exploitation et SCI : des dangers d’une relation fusionnelle au sein du couple
Déplier/Replier#Auteur: Jean¤ BARET
#Qualités: Avocat au Barreau de Paris, SCP Lyonnet Bigot Baret
Un dirigeant de société exploitant une activité nécessitant des locaux a tout avantage à créer une SCI qui acquiert l’immeuble et le loue à la société commerciale. Mais ce couple société d’exploitation/SCI doit établir des règles de vie respectant la personnalité de chacune, au risque d’une extension de procédure collective lorsque la situation financière se dégrade. Une telle extension est possible dans deux cas : la confusion de patrimoine, qui suppose la constatation de relations financières anormales (V. § 4) et la fictivité de la personne morale visée par l’extension, constatée lorsque son patrimoine est inextricablement imbriqué avec celui d’une autre personne morale (V. § 10). L’étude de la jurisprudence, appliquée au couple société d’exploitation/SCI, permet de d’identifier quelques règles cardinales génératrices de sécurité (V. § 14), et de savoir jusqu’où le chef d’entreprise peut aller (V. § 17).
