PARIS – Mardi 5 novembre 2024 de 8h30 à 10h30
REDIFFUSION – Jeudi 14 novembre 2024 de 17h à 19h

 

Dans un contexte politique mouvementé où l’évolution de l’environnement fiscal est difficile à prédire, des réflexions peuvent être engagées sur les potentielles réformes à venir et sur les stratégies à adopter pour s’y préparer. D’ici le 5 novembre, le projet de loi de finances 2025 sera d’ailleurs connu et nous tenterons de répondre aux principales questions posées par nos clients dans ce cadre, dans cette conférence ayant pour thème « Fiscalité du patrimoine : Questions d’actualité liées à l’incertitude politique« .

 

Cette conférence organisée par la Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF sera animée par Stéphanie Auféril, Philippe Gosset, Jean-Yves Mercier et Marine Pelletier-Capes, avocats membres de l’IACF et Pierre-Alain Guilbert, notaire membre de l’IACF. Elle abordera notamment les questions pratiques suivantes :

 

– Présentation des mesures du PLF 2025 et des autres réformes possibles en matière de fiscalité patrimoniale, compte-tenu des limites constitutionnelles

– Discussion autour du processus d’adoption des lois de finances

– Questions liées aux faits générateurs de l’impôt et à l’impact de possibles rétroactivités de la loi, notamment en matière de distribution de dividendes, plus-values ou droits de mutation à titre gratuit

– Discussion sur les stratégies à adopter par les contribuables dans ce contexte d’instabilité fiscale

 

Nous invitons les participants à alimenter nos discussions en communiquant les questions récurrentes qui leur sont posées dans le contexte de réformes fiscales à venir, à : contactiacf@iacf.fr avant le 28 octobre. 

Nous ne pourrons pas y répondre de façon exhaustive, mais sélectionnerons les questions les plus fréquentes.

 

Deux dates pour s’inscrire à cette formation :

– En présentiel uniquement : le Mardi 5 novembre 2024 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 4 novembre 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 50 euros TTC / Extérieurs : 80 euros TTC)

– En rediffusion : le Jeudi 14 novembre 2024 de 17h00 à 19h00, par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 13 novembre 18h – Délai d’annulation/modification : 3 jours – Tarifs : Adhérents : 85 euros TTC / Extérieurs : 140 euros TTC)

La conférence en présentiel sera précédée d’un accueil petit-déjeuner dès 8h00 puis après la conférence afin d’échanger avec les intervenants.

 

ATTENTION : L’inscription à la session en présentiel du 5 novembre n’implique pas d’accès à la rediffusion du 14 novembre.

 

Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles en cliquant sur les liens ci-après : Plaquette présentiel – Plaquette rediffusion.

Que vous soyez adhérent ou non, les inscriptions se font en ligne sur www.tickets-iacf.fr. (CGV des conférences de l’IACF).

Une attestation de présence vous sera délivrée en cas de participation.

 

Contact : Fabienne Derrien : 01 42 60 10 18

Cet évènement se tiendra le : 05/11/2024