La conversion conventionnelle de l’usufruit en rente viagère : propos civilistes sur son traitement fiscal

#Auteur: Guillaume¤ DROUOT

#Qualités: Professeur à l’université de Bordeaux

#Auteur: Thibault¤ de KILMAINE

#Qualités: Conseiller en gestion de patrimoine

L’usufruit peut faire l’objet d’une conversion en rente viagère, laquelle conversion peut avoir différentes origines. Or, l’administration fiscale suggère de traiter ces conversions différemment, réservant un sort particulièrement défavorable à la conversion prévue conventionnellement. Une analyse civiliste de la conversion tend à montrer que rien ne justifie cette sévérité.

1. Introduction - Un arrêt relativement récent, rendu en matière de cession de droits sociaux, a semble-t-il marqué un tournant dans l’analyse de l’usufruit par la Cour de cassation¹. Afin de rendre compte de la solution, une partie de la doctrine a estimé qu’elle reposait sur l’abandon d...