#Revue: IP, 2-2025, Avril 2025
#Typeart: Article
#Date: 15 mars 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales
#Mots-clés: Maroc, Marrakech, immeuble, bien immobilier, convention internationale, résidence fiscale, droits d’enregistrement, frais, revenus fonciers, plus-value immobilière, réglementation des changes, démembrement de propriété, usufruit, nue-propriété, succession
#Convention fiscale: Maroc (1970)
#Pays: Maroc
#Num art: 7.1
#Titre: Patrimoine immobilier situé au Maroc : enjeux juridiques et fiscaux transfrontaliers#
#Auteur: Julien¤ NOUCHI
#Qualités: Avocat, Gide Loyrette Nouel (Casablanca)
L’acquisition de biens immobiliers situés au Maroc génère un certain nombre d’obligations pour les résidents et non-résidents, ce qui nécessite (i) d’étudier les critères de détermination de la résidence fiscale entre les deux pays (V. § 2) et (ii) de se conformer aux règles d’imposition en vigueur au Maroc concernant les frais d’acquisition divers, les revenus locatifs et les plus-values immobilières (V. § 8).
Par ailleurs, la réglementation des changes marocaine joue un rôle central dans la structuration de ce type d’investissement et la gestion des revenus générés par ces actifs, notamment s’agissant des transferts de fonds hors du Maroc. Le respect de cette réglementation constitue donc un enjeu crucial pour les investisseurs...
