#Revue: IP
#Typeart: Actualité
#Date: 22 mai 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : A.
Num texte : ECOE2500299A
Date : 18 avr. 2025
Date JO : 7 mai 2025
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#Mots-clés: États et territoires non coopératifs (ETNC), ETNC, Bahamas, Belize, Seychelles, liste française, actualisation, paradis fiscaux, Antigua-et-Barbuda, Îles Turques-et-Caïques
#Article du CGI/LPF: 238-0 A
#Pays: Bahamas, Belize, Seychelles, Antigua-et-Barbuda, Îles Turques-et-Caïques
Métachron##
Un arrêté met à jour la liste française des ETNC définis par l’article 238-0 A du CGI et qui sont l’objet de diverses mesures restrictives en matière fiscale. Les Bahamas, le Belize et les Seychelles sont retirés de la liste à compter du 8 mai 2025 (lendemain de la publication de l’arrêté). Aucun État ou territoire n’est ajouté. Antigua-et-Barbuda et les Îles Turques-et-Caïques changent quant à eux de fondement d’inscription sur celle-ci.
Annexe
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