#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 24 juill. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-RSA-ES-20, BOI-RSA-ES-20-10-20-50, BOI-RSA-ES-20-60
Date : 23 juill. 2025
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: Management package, salarié, dirigeant, actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, BSPCE, options de souscription ou d’achat d’actions, stock-options, gain de cession, gain d’acquisition, bons de souscription d’actions, BSA, actions de préférence, ADP, obligations convertibles en actions, OCA, obligations remboursables en actions, ORA, ratchet, sweet equity, performance financière, salaires, salariés, traitements et salaires, complément de prix, plan d’épargne en actions, PEA
#Article du CGI/LPF: 163 bis H
#Article du code civil:
#Pays:
Métachron##
#Num art:
Les gains nets réalisés par les salariés et dirigeants dans le cadre de « management packages » sont soumis, depuis le 15 février 2025, à un nouveau régime d’imposition (IP 2-2025, n° 2, § 63, comm. A. Olivier). Il prévoit une taxation du gain au régime des plus-values sur titres des particuliers, so...
