Dans cette affaire, l’associé d’un groupe familial détenteur des titres d’une société holding non animatrice a été redressée à l’ISF sur la valeur de sa participation. Au vu des circonstances de l’affaire, la Cour d’appel de Paris retient une décote « holding » de 30 %, contrairement à l’administration qio, l’avait valorisée selon la méthode de la valeur mathématique à partir de l'inventaire de la valeur réelle de ses actifs et admis l’application d’une décote de 15 %.

La société en cause détient à son actif, outre des biens immobiliers à usage de bureaux affectés à son activité, des participations dans des sociétés ayant principalement des activités commerciales diverses, sociétés auxquelles elle a consenti, pour les beso...