La Délégation régionale Nouvelle-Aquitaine de l’IACF organise une conférence sur le thème Résidence fiscale et établissement stable à l’ère du numérique le jeudi 20 novembre 2025 (8h30 / 10h30) à BORDEAUX.
Aujourd’hui où il n’est plus rare qu’un salarié, un dirigeant ou un entrepreneur travaille de Bali et six mois plus tard de New-York à partir d’une tablette ou d’un ordinateur portable, se posent d’innombrables questions concernant le lieu d’imposition de leurs revenus personnels et de la valeur ajoutée qu’ils produisent pour leur entreprise. De même, le foisonnement du e-commerce et plus généralement des activités en ligne complexifie la détermination du lieu d’exploitation et d’imposition des bénéfices générés par ces activités. Résidence fiscale et établissement stable sont des notions très sollicitées dans cette nouvelle configuration en conseil, comme en contentieux, que nous vous proposons de réexplorer à l’aune de l’économie numérique.
Cet évènement aura lieu à La Grande Poste, 7 rue du Palais Gallien, 33000 BORDEAUX et sera animée par Raphaëlle BUISSON, Emilie DENAUD, Clément LATOUR, Tristan LE SCOUËZEC, sous la présidence de Marion CHARAUDEAU.
Les points suivants seront abordés et développés :
I – Résidence fiscale à l’ère du numérique
– L’articulation entre règles internes et conventionnelles
– Le cas des entrepreneurs mobiles (Dirigeants de sociétés // cas des créateurs de contenus)
– Le cas des salariés mobiles (Impact du télétravail)
– Le contentieux de la résidence fiscale à l’heure du numérique (moyens de l’administration / délai de reprise / procédures amiables)
– Recommandations pratiques
II – Établissement stable à l’ère du numérique
– Rappels et évolutions de la notion d’établissement stable en matière d’IS (installation fixe d’affaires / agent dépendant / vers un ES numérique ?)
– L’établissement stable caractérisé par la mobilité des personnes physiques (impact mobilité des salariés, dirigeants, etc…)
– L’établissement stable caractérisé par les nouvelles technologies (localisation des serveurs informatiques…)
– Le contentieux de l’établissement stable (rescrit ES / ruling / cas concrets)
– Recommandations pratiques
Évènement uniquement en présentiel, aucune visioconférence (en direct ou rediffusion) ne sera proposée.
Les inscriptions se font en ligne sur www.tickets-iacf.fr jusqu’au 17 novembre 2025 dans la limite des places disponibles. (Délai d’annulation/modification : 7 jours).
- Tarif Jeune Avocat (moins de 4 années d’exercice (PS de 2021 à 2025) : 30€ TTC
- Tarif Adhérent IACF : 80€ TTC
- Tarif Extérieur (non adhérent IACF) : 120€ TTC
Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles en cliquant sur le lien ci-après : Plaquette présentiel. (CGV des conférences de l’IACF).
Une attestation de présence vous sera délivrée en cas de participation.
Contact pour de plus amples informations : Fabienne Derrien – 01 42 60 10 18
Cet évènement se tiendra le : 20/11/2025
