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  • Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • Patrimoine des personnes protégées
15 septembre 2025
02

Patrimoine des personnes protégées : personnes mineures (2nd volet)

AUTEUR

  • Gilles RAOUL-CORMEIL
    Professeur de droit privé, Université Caen Normandie
    Directeur Master Droit civil, protection des personnes vulnérables
    En savoir plus

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 sept. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées

#Mots-clés: Personne protégée, mineur

#Num art: 02

#Titre: Patrimoine des personnes protégées : personnes mineures (2nd volet)#

#Auteur: Gilles¤ RAOUL-CORMEIL

#Qualités: Professeur de droit privé, Université Caen Normandie

#Qualités: Directeur Master Droit civil, protection des personnes vulnérables

 

« À tout seigneur, tout honneur ! » C’est sous l’angle du droit international privé que débute ce 2nd volet de notre dossier, consacré à la gestion du patrimoine du mineur. En guise de transition avec le 1er volet relatif aux règles générales et à la gestion patrimoniale des majeurs protégés, publié dans le numéro précédent1, le droit savant nous permet de prendre de la hauteur sur les régimes de protection des personnes vulnérables et de leurs patrimoines, de discerner des principes en ce qui concerne la détermination tant du juge compétent que de la loi applicable à la situation comprenant un élément d’extranéité, de nous rappeler la méthode rigoureuse avec laquelle il convient d’analyser les textes avant de nous interroger sur la place laissée à l’autonomie de la volonté