#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 sept. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées
#Mots-clés: Personne protégée, mineur, associé, droit des sociétés, représentation, apport, donation, succession, legs, titres de sociétés, droits sociaux, actions, parts sociales, droit de vote, information, acte d’administration, acte de disposition, administration légale, autorisation, juge des tutelles, patrimoine, contenu, dépréciation, valeur, capital, altération, prérogatives, exclusion, droit de retrait, tiers administrateur, démembrement de propriété
#Article du code civil: 383, 384, 387-1, 387-2, 388-2
#Num art: 02.5
#Titre: Le mineur associé#
#Auteur: Jean-Baptiste¤ BARBIÈRI
#Qualités: Agrégé des facultés de Droit, Professeur à l’École de Droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole
#Qualités: Membre du CDA et de l’IRDA Paris
Le cas du mineur associé présente intuitivement deux facettes : pratiquement, les occurrences de ce cas sont extrêmement nombreuses ; théoriquement, on perçoit que cela peut poser de nombreuses problématiques. C’est qu’il faut articuler les règles de l’administration légale avec celles du droit des sociétés. Or chaque corps de règles a été conçu isolément. Pourtant, le régime juridique du mineur associé est relativement bien compris dorénavant. Les régimes des apports (