Cette décision est une seconde cassation dans une affaire concernant un dirigeant de société faisant l’acquisition de titres proposés par un actionnaire sortant, en vue de faciliter la montée au capital d’un autre actionnaire minoritaire, une personne physique qui avait accepté de prendre la responsabilité de la branche industrielle de la société sans avoir la capacité de contracter un emprunt bancaire d’un montant lui permettant de financer intégralement l’acquisition des titres cédés. Ce dirigeant a revendu le jour même à cet actionnaire, sans plus-value, les titres qu’il avait acquis, moyennant un créditvendeur, qui a été remboursé avant les opérations de contrôle. Après avoir estimé que la première cession de titres avait été réalisée à un prix minoré, l’administration fiscale a im...