Le 24 juin 2020, l’AGE d’une SARL comprenant deux associés, créée en 2007, décida d’une augmentation de capital à une majorité de 60 %, ainsi que semblait l’y autoriser l’article 8 de ses statuts prévoyant, pour ce type de décision, une majorité d’au moins la moitié des parts sociales. L’associé détenteur de 40 % du capital social, opposé à cette résolution, souleva la nullité de l’opération. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 17 novembre 2022, accueillit favorablement sa demande. Le pourvoi dirigé contre cette décision est rejeté par la Cour de cassation dans ses deux moyens. D’abord, l’augmentation de capital décidée à une majorité de seulement 60 % du capital social était contraire à la règle des deux tiers instaurée, quelques...