Au terme d’un rapport sur l’imposition des plus-values immobilières des particuliers remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes envisage trois scénarios possibles de réforme qui, de l’aveu de cette institution, présentent chacun leurs avantages et inconvénients sans avoir un impact uniquement positif pour la collectivité et les finances publiques.

Le premier scénario procède d’ajustements n’affectant pas la structure du régime d’imposition : extension de la surtaxe sur les plus-values élevées de 22 années à 30 années de détention, accroissement de l’imposition de la plus-value en cas de location de courte durée antérieurement à la vente, réévaluation de la pertinence de certaines petites exonérations et abattements exceptionnels, etc. Le deuxième scénario, bâti dans une perspective d’accroissement des recettes des finances publiques, envisage quant à lui : la suppression de l’exonération d’impôt ...