Un de cujus détenait l’usufruit d’une partie des parts sociales d’une SCI et la propriété du solde de celles-ci, tandis que ses descendants détenaient la nue-propriété des parts démembrées. À son décès, ses héritiers firent figurer, au passif de succession et de l’ISF, une somme de 422 K€ correspondant au solde débiteur du compte-courant d’associé du de cujus dans la SCI. L’administration fiscale remit en cause ces déductions de passif sur le fondement du 2° de l’article 773 du CGI excluant la déductibilité des dettes consenties par le défunt au profit de ses héritiers ou de personnes interposées. La Cour de cassation rejette les prétentions des contribuables. Elle juge en premier lieu qu’aucune doctrine admi...