#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025
#Typeart: Chronique
#Date: 15 nov. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Sources, Champ d’application de la TVA
#Num art: 3
#Titre:Chronique d’actualité#
#Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH
#Qualités: Avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Marie¤ MASCLET DE BARBARIN
#Qualités: Professeure à Aix-Marseille Université
#Auteur: Marine¤ MICHINEAU
#Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
#Auteur: Olivier¤ NÉGRIN
#Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Anne¤ GEROMETTA
#Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d’Avocats
#Auteur: Léo¤ GENZLING
#Qualités: Juriste en attente de prestation de serment, Deloitte Société d’Avocats
Sources> Droit de l’Union européenne - Paquet sur la TVA à l’ère numérique (ViDA) - La Commission européenne publie sa stratégie de mise en œuvre du paquet sur la TVA à l’ère numérique (ViDA)et fournit une feuille de route avec les points d'action clés et les dates, pour gara...
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