La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF organise le jeudi 12 mars 2026 de 14h à 18h à PARIS une conférence sur les dernières réformes législatives, incluant un décryptage de la loi de finances 2026 et des mesures phares de fin d’année 2025. Comment ces évolutions, notamment celles issues de la loi de financement de la Sécurité sociale et du CDHR, influencent-elles la fiscalité du patrimoine ? Explorez les enjeux de la transmission familiale à travers une étude des décisions jurisprudentielles récentes et maîtrisez les restructurations patrimoniales et les opérations sur capital.

 

Animée par Stéphanie Auféril, coprésidente de la commission, Emmanuel Bigarré, Eric Chartier, Caroline Emerique, Olivier Janoray et Beatrix Zilberstein, avocats membres de l’IACF, cette conférence aura pour thèmes :

 

Actualité législative

Décryptage de la loi de finances pour 2026
Retour sur l’actualité de fin d’année 2025 : loi de financement de la sécurité sociale, CDHR
Transmission du patrimoine familial : Analyse des décisions récentes et bonnes pratiques

Renonciation à succession et représentation fiscale : quel traitement fiscal pour les représentants ?
Jurisprudence récente sur la déductibilité des dettes successorales
Usufruit successif : qualification et restitution des droits
Autres actualités en matière de fiscalité successorale
Restructurations patrimoniales et opérations sur capital

Actualités sur les opérations 150-0 B ter CGI : apports et réduction de capital
Opérations de réduction de capital : qualification des revenus et imputation des moins-values
Quelques cas d’abus de droit

La conférence sera suivie d’un cocktail permettant les échanges informels avec les intervenants.

 

Deux dates pour s’inscrire à cette formation :

En présentiel le Jeudi 12 mars de 14h00 à 18h00 à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 10/03 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 130 euros TTC / Extérieurs : 250 euros TTC)
En rediffusion les Mercredi 18 et Jeudi 19 mars de 17h00 à 19h00 par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 17/03 18h – Délai d’annulation/modification : 3 jours – Tarifs : Adhérents : 220 euros TTC / Extérieurs : 350 euros TTC)

Programme et modalités d’inscription

 

Contact : Fabienne Derrien – 06 15 05 29 08

Cet évènement se tiendra le : 12/03/2026