Avocate, Mayer Brown
Maud Delalande est diplômée d’HEC Paris et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avocate depuis 2025. Elle intervient en tant que conseil de fonds d’investissement et de groupes sur les aspects fiscaux de leurs acquisitions, fusions et réorganisations. Son domaine d’intervention couvre également tous les aspects des opérations transfrontalières, y compris la due diligence fiscale et la structuration. Elle conseille également les clients dans le cadre de leurs audits et contentieux fiscaux.
#Mots-clés: management packages, revenus exceptionnels, quotient, impôt sur le revenu, contribution différentielle sur les hauts revenus, CDHR, plus-value, plus-value sur titres, salaires, traitements et salaires
#Article du CGI/LPF: 163 bis H, 163-0 A, 223 sexies, 224
#Auteur: Benjamin¤ HOMO
#Qualités: Avocat associé, Mayer Brown
#Auteur: Paul¤ GRANGER
#Qualités: Avocat, Mayer Brown
#Auteur: Maud¤ DELALANDE
#Qualités: Avocate, Mayer Brown
Les gains issus de management packages peuvent-ils être qualifiés de « revenus exceptionnels » ouvrant droit aux mécanismes de quotient pour l’impôt sur le revenu et pour la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ? L’analyse de ces différents mécanismes montre que le critère du revenu exceptionnel par nature, commun au mécanisme du quotient pour l’IR et pour la CDHR, concentre les enjeux (V. § 5). Ce critère a fait l’objet de nombreuses décisions et commentaires qui ont permis de dégager une grille de lecture (V. § 17). La nature hybride des gains issus de management packages (entre revenu professionnel et gain en capital) rend néanmoins incertaine leur qualification au regard de cette grille (V. § 28). L’étude de la jurisprudence suggère que les gains liés aux fonctions de salarié ou dirigeant ne sont pas, par principe et sauf circonstances particulières, considérés comme exceptionnels. Une analyse au cas par cas s’impose ainsi aux contribuables souhaitant se prévaloir de cette qualification, qui devront constituer un dossier probatoire solide, notamment sur les éléments démontrant le caractère ponctuel et non reproductible de leurs gains.
