#Revue: IP
#Typeart: Actualité
#Date: 7 mai 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales
##Métachron
#Mots-clés: Impôt sur la fortune, Union européenne, Répartition des richesses, Donation, Succession, Commission européenne, rapport
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale:
#Pays: Union européenne
Métachron##
La Commission européenne publie une étude pour observer le rôle et l'efficacité des impôts sur la fortune au sein de l'UE. Elle se concentre notamment sur les impôts sur la fortune nette, les impôts sur les plus-values, les droits de succession et de donation, ainsi que les impositions à la sortie.
Cette étude est divisée en deux volumes. Le premier volume examine les impôts liés à la fortune, tandis que le second propose une analyse approfondie de pays sélectionnés, en Europe et dans le monde (Autriche, France, Colombie, Espagne, Norvège)., afin d’illustrer la fiscalité sur la fortune nette.
Cette étude souligne les préoccupations croissantes su...
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