Le propriétaire de terrains constructibles a cherché à se prévaloir, auprès de l’administration fiscale, de diverses réglementations environnementales qui rendraient de facto ses biens difficilement constructibles, pour contester leur valeur ISF fondée sur la méthode par comparaison, qui avait été retenue par l’administration fiscale dans le cadre de son redressement ISF. Les juges d’appel n’ont pas fait droit à ses prétentions, bien qu’ils aient reconnu qu’il ne pouvait être exclu que la mise en œuvre des règles environnementales aurait été de nature à rendre les terrains inconstructibles en dépit du plan local d’urbanisme. Selon eux, le contribuable n’apportait pas la preuve du caractère singulier de ses biens, propre à justifier une dérogation ...