La présente affaire pose la question de savoir si le vendeur d’un bien immobilier peut, pour le calcul de la plus-value imposable, déduire du prix de cession le versement d’une indemnité transactionnelle à un cocontractant avec lequel une offre d’achat irrévocable avait été conclue et acceptée pour ce bien, en contrepartie de sa renonciation aux droits que lui conféraient cette offre d’achat.

En l’espèce, le propriétaire d’un bien immobilier avait conclu une offre d’achat irrévocable avec un premier acquéreur mais, quelques mois après, a accepté l’offre d’achat présentée par un autre acquéreur moyennant un prix supérieur à celui proposé dans la première offre. Ce faisant, le propriétaire a, par convention, versé au premier cocontr...