À l’issue d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a estimé qu’une SCI avait exercé une activité de location meublée à caractère commercial à raison de la location saisonnière d’un bien immobilier et l’a assujettie à l’impôt sur les sociétés. L’administration a relevé que cette société avait mis ce bien gratuitement à la disposition de ses associés tout au long des périodes non couvertes par les locations saisonnières, renonçant par là-même aux loyers que lui auraient procurés la mise en location de ce bien et a considéré qu’une telle mise à disposition constituait, de la part de la société, un avantage sans contrepartie au profit de ses associés. Les sommes correspondant aux loyers non ...