Le contrôle des exportations

#Auteur: Clément¤ BASCOUL

#Qualités: Directeur du contrôle des exportations et des douanes

#Auteur: Manuel¤ CHASTAGNARET

#Qualités: Professeur à Aix Marseille Université

#Qualités: Directeur du master 2 Douane

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement

L’encadrement des flux - matériels comme immatériels - et des technologies sensibles place, désormais, le contrôle des exportations (export control en anglais) au cœur des préoccupations commerciales, des stratégies nationales et des politiques de sécurité. L’export control s’est progressivement imposé comme un champ dense et technique mais également comme l’expression d’un instrument de souveraineté et comme une zone de vigilance essentielle pour les opérateurs. Il révèle la manière dont la norme juridique peut devenir le vecteur d’une politique de maîtrise des flux stratégiques, au service de la protection des intérêts essentiels des États.

Le présent dossier permet d’analys...