#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mai 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane, Questions générales
#Mots-clés: Douane, Exportation, Export control, contrôle des exportations, biens à double usage, BDU, nature juridique
#Num art: 02.1
#Auteur: Manuel¤ CHASTAGNARET
#Qualités: Professeur à Aix Marseille Université
#Qualités: Directeur du master 2 Douane
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
L’évolution contemporaine du contrôle des exportations consacre sa transformation en un régime autonome de régulation des flux sensibles (V. § 1). Cette mutation repose sur une construction normative hybride (V. § 2), articulant le cadre douanier de l’Union européenne (V. § 4), la rigueur des prérogatives répressives nationales (V. § 7) et la réception contraignante de standards internationaux issus du droit souple (V. § 8). Ancré dans les mécanismes procéduraux du droit douanier (V. § 14), l’export control impose aux opérateurs des exigences déclaratives complexes (V. § 16), adossées à des pouvoirs administratifs de contrôle étendus et à un régime répressif potentiellemen...
En savoir plus sur nos abonnements
ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.
Lost your password?
