La nature juridique du contrôle des exportations : contrôle des flux et souveraineté stratégique

#Auteur: Manuel¤ CHASTAGNARET

#Qualités: Professeur à Aix Marseille Université

#Qualités: Directeur du master 2 Douane

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement

L’évolution contemporaine du contrôle des exportations consacre sa transformation en un régime autonome de régulation des flux sensibles (V. § 1). Cette mutation repose sur une construction normative hybride (V. § 2), articulant le cadre douanier de l’Union européenne (V. § 4), la rigueur des prérogatives répressives nationales (V. § 7) et la réception contraignante de standards internationaux issus du droit souple (V. § 8). Ancré dans les mécanismes procéduraux du droit douanier (V. § 14), l’export control impose aux opérateurs des exigences déclaratives complexes (V. § 16), adossées à des pouvoirs administratifs de contrôle étendus et à un régime répressif potentiellemen...