#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026
#Typeart: Article
#Date: 15 mai 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export
#Mots-clés: Douane, Exportation, transfert intracommunautaire, Export control, contrôle des exportations, contrôle a posteriori, biens à double usage, BDU, matériels de guerre, technologie, numérique, flux, intangible, immatériel, message électronique, courriel, stockage, serveur, informatique en nuage, cloud, communication, cession, diffusion
#Article du CGI/LPF:
#Directive TVA:
#Num art: 02.2
#Auteur: Alexandre¤ CELSE
#Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés
Alors que l’actualité internationale rappelle combien les exportations de matériels de guerre et de biens à double usage constituent un point d’attention pour les États, le sujet des intangibles et plus particulièrement des échanges numériques se confirme être un enjeu majeur. Il l’est, tant du point de vue de la sécurité économique, que des dispositions réglementaires et doctrinales applicables, que de la mise en œuvre effective de la traçabilité et du contrôle, compte tenu de la particularité de ces flux. Or, identifier les échanges numériques et leur contrôle (V. § 3 et 5) constitue un premier défi laissant apparaître une certaine insécurité jur...
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