L’existence d’un modèle européen de contrôle des exportations - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026

#Typeart: Article

#Date: 15 mai 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export

#Mots-clés: Douane, Union européenne, Exportation, Contrôle des exportations sensibles (Export control), Export control, biens à double usage, BDU, Restriction, licences d'exportation

#Article du CGI/LPF:

#Num art: 02.5

#Titre:L’existence d’un modèle européen de contrôle des exportations#

#Auteur: Clément¤ BASCOUL

#Qualités: Directeur du contrôle des exportations et des douanes

L’article analyse l’émergence d’un modèle européen de contrôle des exportations de biens à double usage (V. § 5), fondé sur une articulation entre harmonisation normative européenne et mise en œuvre nationale (V. § 8). Il met en évidence un régime juridique hybride (V. § 10) reposant sur l’évaluation des risques, la diligence raisonnable des opérateurs et l’intégration de considérations relatives aux droits fondamentaux (V. § 11), distinguant ainsi l’approche européenne des modèles américain et chinois (V. § 14).