Les biens à double usage

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026

#Typeart: Article

#Date: 15 mai 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export

#Mots-clés: Douane, Exportation, Export control, Contrôle des exportations sensibles, Biens à double usage, BDU, Obligations administratives, Conformité, obligation de vigilance, Restriction, Wassenaar, Groupe des fournisseurs nucléaires, GFN, NSG, Régime de contrôle de la technologie des missiles, RCTM, MTCR, Convention sur les armes chimiques, Convention sur les armes biologiques, CIABT, SBDU, service des biens à double usage, Commission interministérielle des biens à double usage, CIBDU, classement, logiciel, immatériel, technologie, technologies émergentes et disruptives, Emerging and disruptive technologies, EDT, note générale relative à la technologie, NGT, note générale relative à la sécurité de l’information, NGSI, clause attrape tout, catch all, cybersurveillance, cryptologie, ANSSI, programme interne de conformité, PIC, Traité sur le commerce des armes, TCAT, contrôle, assistance technique, courtage, transit, licence, DHL, infraction, sanction, due diligence, documentation, archivage, Chine, États-Unis, Union européenne, Russie, Espace de gestion informatisée des dossiers d’exportation, EGIDE

#Article du CGI/LPF:

#Directive TVA:

#Num art: 02.8

#Titre: Les biens à double usage#