#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026
#Typeart: Article
#Date: 15 mai 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Actualités étrangères, Europe
#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive TVA, Directive Taux, Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Taux, taux réduit, taux normal, Art, œuvre d’art, objet d’art, objet de collection, objet d’antiquité, Italie, France, comparatif, régime de la marge, marge forfaitaire, œuvre numérique, jetons non fongibles, NFT, non-fungible tokens
#Num art: 15.1
#Auteur: Simone¤ DECÈ
#Qualités: Spécialiste en fiducies et successions (TEP) & Expert-comptable, DWF Italy
Cet article analyse les récentes réformes de la TVA dans le marché de l’art en Italie et en France, à la lumière du cadre européen introduit par la directive (UE) 2022/542 (V. § 1). Il se concentre en particulier sur la réforme italienne de 2025, qui a instauré un taux uniforme de 5 % de TVA pour l’ensemble des transactions portant sur les œuvres d’art, les antiquités et les objets de collection, simplifiant considérablement le système antérieur tout en maintenant certains éléments structurels tels que le régime de la marge (V. § 8). L’étude examine ensuite la réforme française, qui a introduit un taux unifié de 5,5 % applicable à toutes les transactions artistiques et a supprimé le régime...
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