#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 28 mai 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Sources
##Métachron
#Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajouté, Droit de l’Union européenne, Droit dérivé, Paquet sur la TVA à l’ère numérique, ViDA, Commission européenne, programme de travail, plateformes, guichet unique, immatriculation unique, SVR, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, déclaration numérique, DRR
#Pays: Union européenne
Métachron##
La Commission européenne publie le programme des actions de mise en œuvre du paquet ViDA prévues pour 20261. Les principales étapes des mois à venir sont les suivantes :
> les nouvelles versions des notes explicatives sur les trois volets de ViDA seront publiées à l’issue de la réunion conjointe du Groupe d'experts de la TVA (VEG) et du Groupe sur l’avenir de la TVA (GFV) prévue le 25 juin 20262 ;
> concernant la facturation électronique et la déclaration numérique (DRR) :
- la norme européenne sera publié...
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