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  • TVA : Questions générales
28 mai 2026

Mise en œuvre du paquet ViDA : calendrier 2026

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 28 mai 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, ViDA, plateformes, guichet unique, immatriculation unique, SVR, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, déclaration numérique, DRR

#Article du CGI/LPF:

#Article du CIBS:

#Pays: Union européenne

Métachron##

La Commission européenne publie le programme des actions de mise en œuvre du paquet ViDA prévues pour 2026. Les principales étapes des mois à venir sont les suivantes :

> les nouvelles versions des notes explicatives sur les trois volets de ViDA seront publiées à l’issue de la réunion conjointe du Groupe d'experts de la TVA (VEG) et du Groupe sur l’avenir de la TVA (GFV) prévue le 25 juin 20261 ;

> concernant la facturation électronique et la déclaration numérique (DRR) :

- la norme européenne sera publiée d’ici fin juin 2026 ;

- les règlements d’exécution seront adoptés au cours du 3e trimestre 2026.

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