#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 15 juill. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Sources
##Métachron
#Mots-clés: Commission européenne, États membres, fiscalité, Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, rapport, politique fiscale
#Pays: Union européenne
Métachron##
La Commission européenne publie le rapport annuel 2026 sur la fiscalité1 (uniquement disponible en anglais à ce jour). Il dresse un état des lieux de la fiscalité et des tendances en la matière dans les États membres de l’Union européenne (UE). Dans un contexte marqué par de nouveaux chocs macroéconomiques et par l’incertitude, il explore l’interaction entre la conception des impôts, les incitations fiscales et les objectifs politiques, en s’appuyant notamment sur les avancées concernant la TVA à l’ère numérique (ViDA), la révision de la directive sur la taxation de l’énergie, la proposition de directive sur la taxation du tabac et les instruments fiscaux mis en place dans le cadre du Pacte pour une industrie propre.
Le rapport est divisé en 4 chapitres :
- chapitre 1 : Contexte macroéconomique et aspects structurels de la politique fiscale ;
- chapitre 2 : La structure de la fiscalit...
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