Recherche en cours...
Cela peut prendre quelques instants

string(37) "TVA : Sources - Champ d’application" string(0) "" string(0) ""

Vous êtes ici : Accueil TVA Douane EnvironnementActualités

Actualités

  • TVA : Sources - Champ d’application
  • Sources
15 juillet 2026

La Commission UE publie le rapport annuel 2026 sur la fiscalité dans les États membres

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 15 juill. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Sources

##Métachron

#Mots-clés: Commission européenne, États membres, fiscalité, Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, rapport, politique fiscale

#Pays: Union européenne

Métachron##

La Commission européenne publie le rapport annuel 2026 sur la fiscalité1 (uniquement disponible en anglais à ce jour). Il dresse un état des lieux de la fiscalité et des tendances en la matière dans les États membres de l’Union européenne (UE). Dans un contexte marqué par de nouveaux chocs macroéconomiques et par l’incertitude, il explore l’interaction entre la conception des impôts, les incitations fiscales et les objectifs politiques, en s’appuyant notamment sur les avancées concernant la TVA à l’ère numérique (ViDA), la révision de la directive sur la taxation de l’énergie, la proposition de directive sur la taxation du tabac et les instruments fiscaux mis en place dans le cadre du Pacte pour une industrie propre.

Le rapport est divisé en 4 chapitres :

- chapitre 1 : Contexte macroéconomique et aspects structurels de la politique fiscale ;

- chapitre 2 : La structure de la fiscalit...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.

Lost your password?