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20 juillet 2026

Malus automobile : le Gouvernement confirme le choix du durcissement à l’égard des véhicules de tourisme les plus émetteurs de CO2, les plus lourds et non électriques

#Revue: TDE

#Typeart: Commentaire

#Date: 20 juill. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : RM

Numéro : 10510

Date : 14 juill. 2026

Destinataire : Lorho

JO : AN, 14 juill. 2026

RefsourceDA

#Mots-clés: Malus, véhicules de tourisme, Taxe sur les émissions de CO2, taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, verdissement, véhicules électriques, plan d'électrification, vente, acquisition, véhicules neufs

#Article du CGI/LPF:

Métachron##

#Num art:

Interrogé sur l’éventualité de suspendre le durcissement des taxes sur les émissions de CO2 et la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme et la possibilité d’une concertation avec la filière pour évaluer l'impact de ces mesures fiscales, le ministre confirme continuer à encourager les acquéreurs à s'orienter vers les véhicules particuliers les moins émetteurs de CO2 et les plus légers. Sur le premier quadrimestre de l'année 2026, toutes motorisations confondues, 52 % des voitures neuves sont soumises au malus sur les émissions de CO2 et 19 % sont soumises au malus sur la masse en ordre de marche. Dans la majorité des cas, elles se voient appliquer un montant inférieur à 1 000 €. Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix de poursuivre le soutien à l'acquisition par les ménages de voitures particulières...

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