#Revue: TDE
#Typeart: Commentaire
#Date: 20 juill. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : RM
Numéro : 10510
Date : 14 juill. 2026
Destinataire : Lorho
JO : AN, 14 juill. 2026
RefsourceDA
#Mots-clés: Malus, véhicules de tourisme, Taxe sur les émissions de CO2, taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, verdissement, véhicules électriques, plan d'électrification, vente, acquisition, véhicules neufs
#Article du CGI/LPF:
Métachron##
#Num art:
Interrogé sur l’éventualité de suspendre le durcissement des taxes sur les émissions de CO2 et la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme et la possibilité d’une concertation avec la filière pour évaluer l'impact de ces mesures fiscales, le ministre confirme continuer à encourager les acquéreurs à s'orienter vers les véhicules particuliers les moins émetteurs de CO2 et les plus légers. Sur le premier quadrimestre de l'année 2026, toutes motorisations confondues, 52 % des voitures neuves sont soumises au malus sur les émissions de CO2 et 19 % sont soumises au malus sur la masse en ordre de marche. Dans la majorité des cas, elles se voient appliquer un montant inférieur à 1 000 €. Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix de poursuivre le soutien à l'acquisition par les ménages de voitures particulières...
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