Une succession contentieuse vit un héritier réservataire chercher à requalifier en donations déguisées les cessions à titre onéreux de parts sociales consenties par le de cujus à son frère et à obtenir sa condamnation pour recel successoral. Ses prétentions furent accueillies favorablement par les juges d’appel. L’auteur du pourvoi reproche, d’abord, aux juges du fond, d’avoir requalifié l’une des cessions à titre onéreux en donation déguisée au motif que le prêt bancaire lui ayant permis de financer cette acquisition a été rendu possible par la donation de droits immobiliers mobilisés par lui à titre de garantie. Il leur reproche ensuite d’avoir requalifié une autre cession financée par emprunt bancaire en donation déguisée à raison de l’existence d’un nantissement de contrat d’assurance vie consenti par l’épouse d...