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  • Philanthropie
03 septembre 2026

Le Gouvernement publie une FAQ relative aux dons consentis à l’État et aux collectivités publiques

#Revue: IP

#Typeart: Actualité

#Date: 3 sept. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie

##Métachron

#Mots-clés: Philanthropie, Don, libéralité, virement, commune, personne morale de droit public, État, réduction d’impôt sur le revenu, mécénat, reçu fiscal, lettre d’intention, services départementaux d’incendie et de secours

#Article du CGI/LPF: 200, 238 bis

Métachron##

Le Gouvernement publie une FAQ exposant, dans les grandes lignes, à quelles personnes morales de droit public (parmi lesquelles se trouvent les services départementaux d’incendie et de secours) les particuliers et les entreprises peuvent adresser leurs dons consentis pour soutenir la lutte contre les incendies et leurs conséquences. Le document expose par ailleurs les modalités de réalisation d’un don - qu’il soit associé ou non à une lettre d’intention - consenti à une commune. Il revient en outre sur la forme que peut revêtir un tel don et sur les avantages fiscaux auxquels ils peuvent donner droit.

Annexe

Foire aux questions sur les dons à l’État et aux collectivités publiques, impots.gouv.fr, 14 août 2026

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