Un arrêté du 12 août 2026 publié le 3 septembre homologue quatre règlements ANC, dont l’apport principal consiste en une importante mise à jour du droit comptable applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027. Parmi eux, le règlement ANC 2026-01 refond le traitement comptable des crypto-actifs, désormais appréhendés en fonction des droits et obligations qu’ils incorporent, et organise notamment leur émission, leur détention, leur évaluation, leur prêt et leur utilisation comme instruments de couverture. Le règlement ANC 2026-02 transpose et adapte quant à lui cette nouvelle architecture aux établissements de crédit et entreprises d’investissement, avec des règles particulières pour les jetons de monnaie électronique, les crypto-actifs de transaction et les prêts/emprunts de crypto-actifs.

Texte