La Cour des comptes publie une synthèse actualisée de ses communications et de celles du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publiées depuis une dizaine d’années sur les différents impôts pesant sur le patrimoine des ménages. Celle-ci, intitulée « La fiscalité du patrimoine des ménages : pour une réforme d’équité et d’efficacité. Exercices 2011-2025, Note structurelle, Cour des comptes, sept. 2026 « , comprend seize recommandations, qui se traduiraient globalement par une hausse modérée de la fiscalité (1,8 Md €) supportée par les seuls ménages dotés de hauts patrimoines. Figurent notamment parmi ces recommandations : l’allègement de la fiscalité sur les transactions immobilières ; une révision du régime de l’apport-cession ; une réduction de l’exonération Dutreil ; une diminution de ...